Conditions générales de service
DESCRIPTION DU SERVICE
Telemesa de Telemesa Booking Service, S.L. gère les réservations (exclusivement pour les groupes) dans les établissements de restauration en Espagne, en Andorre, en France et au Portugal ou dans tout autre pays européen.
Telemesa reçoit des demandes de devis de réservation de restaurant ou de budget de la part d'agences, d'associations, d'entreprises ou de tout organisateur de groupe par téléphone, par e-mail ou par d'autres moyens disponibles sur le site web et répondra dans les plus brefs délais en envoyant au demandeur un devis avec les options de restaurant et de menu.
S'il le souhaite, le demandeur peut accepter le devis en répondant par écrit et en précisant les options choisies. Le devis devient alors une confirmation de réservation qui sera notifiée par écrit (courriel ou whatsapp) au demandeur et à l'établissement de restauration.
À partir de là, Telemesa se charge du suivi et du paiement de la réservation au restaurant, le client s'engageant à effectuer le paiement à l'avance à Telemesa selon la forme et les délais convenus (normalement par virement bancaire et 72 heures à l'avance, sauf conditions particulières spécifiées dans la confirmation reçue par le client). Le défaut de paiement dans les délais convenus entraînera l'annulation automatique de la réservation, sans préjudice des éventuels frais d'annulation encourus conformément aux conditions d'annulation décrites dans la section correspondante des présentes conditions.
RESPONSABILITÉ
Telemesa s'assurera que les installations des fournisseurs choisis sont conformes à la réglementation en vigueur et disposent de tous les permis, licences et autorisations nécessaires.
Toutefois, il est de la seule responsabilité de l'établissement de s'assurer que les installations, les produits et les moyens utilisés garantissent les conditions d'hygiène, de salubrité et de sécurité requises par la réglementation en vigueur.
Par conséquent, ils sont seuls responsables de toute non-conformité ou mauvaise exécution du service fourni dans leurs installations.
LA BONNE FOI COMMERCIALE
L'agence ou l'organisateur de groupe qui a reçu une offre de Telemesa s'engage à ne pas contracter directement avec le(s) restaurant(s) cité(s).
CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données relatives aux réservations et aux offres sont confidentielles et les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les conditions ou les clauses de celles-ci, ni à établir une comparaison publique des prix de vente finaux par rapport à d'autres agences ou voyagistes, centrales de réservation, établissements de restauration, etc.
CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d'annulation d'une réservation, l'agence ou l'organisateur du groupe doit en informer Telemesa par écrit suffisamment à l'avance. Dans le cas contraire, le client s'engage à payer à Telemesa les frais d'annulation, conformément aux conditions suivantes :
Délais et frais d'annulation :
- 2 jours (ouvrables) ou moins à l'avance : 100% du montant de la réservation
. - Plus de 2 jours et moins de 6 jours ouvrables avant la date de la prestation : 20% du montant de la réservation.
- 6 jours ouvrables ou plus avant la date de la prestation : 0%. (sauf accord contraire entre les parties).
D'autres conditions particulières de frais d'annulation peuvent exister dans certains cas et seront reflétées dans les confirmations de réservation reçues par le client.
Aucun remboursement ne sera effectué si un ou plusieurs membres du groupe ne se présentent pas au service réservé.
RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant le service, l'agence ou l'organisateur du groupe devra fournir une copie du formulaire de réclamation présenté sur le lieu du service.
JURIDICTION
Tous les problèmes, controverses ou différends pouvant survenir entre les parties en ce qui concerne le présent accord sont résolus de bonne foi et à l'amiable par les deux parties.
Si les parties ne parviennent pas à un accord raisonnable et amiable dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'avis déclarant l'existence du litige, le litige est définitivement réglé par voie d'arbitrage.
L'arbitrage a lieu au domicile du défendeur, conformément au règlement d'arbitrage de la chambre de commerce du lieu du défendeur.